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CONDITION GENERALES |
 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1) CONTRACTS DE VOYAGE E RESPONSABILITE. Les contracts inhérents au present programme, indépendamment de toute autre clause contraire, sont réglés par la loi n° 1084 du 27/12/1977 ratifiée par la Convention Internationale relative au contract de voyage(CCV), signèe à Bruxelles le 23/04/1970 , par la directive 90/314 CEE et par le Décret Légistlatif 17/3/95 n°111 qui concerne les voyages, les vacances et les circuits tout compris. Pour les paquets touristiques tout compris, le contract doit etre rédigé par écrit et une copie soussignée ou timbrée par l'Organisateur ou le vendeur, doit etre donnée au client. |
| 2) INSCRIPTIONS. L'acceptation des inscriptions par l'organisateur du voyage est subordonnée à la disponibilité des places et sera valable au moment de la confirmation de la part de l'organisateur meme. |
| 3) PAIEMENTS. Au moment de la réservation devra etre versé un acompte de 25% du montant total du voyage. Le solde, sauf accords spécifiés entre les deux parties, devra etre effectué 30 jours avant la date du départ. Le non paiement, aux dates convenues, sera considéré une annullation de fait du client,sans que celui-ci puisse se prévaloir de cette annullation ferme restant le dédommagent du pour les ultérieurs dommages subis par l'organisateur. |
| 4) VALIDITE DES PRIX DE PARTECIPATION. Les prix sont calculès sur la base des tarifs des transporteurs,des structures rèceptives et des services touristiques en vigueur au moment de la rédaction des programmes.Ils pourront etre modifiés seulement en conséquence des variations des tarifs des transporteur, compris le cout du carburant, les droits et taxes de quelques prestations telles que: taxes d'atterrissage, d'embarquement et débarquement dans les ports et les aéroports. Si l'augmentation est supérieure à 10% , les clients auront la faculté soit d'accepter le nouveau prix, soit d'annuler leur réservation , sans frais, à condition qu'ils fassent parvenir la demande par écrit à l'Organisateur entre les 48 heures de la réception de la communication inhérente aux augmentations. Le prix établi dans le contract ne sera pas augmenté dans les 20 jours qui précedent le départ. Les tarifs sont exprimés en euro. |
| 5) MODIFICATIONS. Avant le départ, l'Organisateur qui aura la nécessité de modifier certains points du contract, devra avertir immédiatement le client, par écrit, en lui communicant le genre de modification ansi que la variation du prix qui en suit. Le client devrà communiquer son propre choix entre deux jours ouvrables du moment de la réception de l'avis du changement, et aura la faculté soit d'accepter les nouvelles conditions, soit d'annuler sa réservation, sans frais. |
| 6) ANNULLATIONS. Toute annullation devra etre notifiée à l'Organisateur par télégramme ou fax et aura droit au remboursement de la somme versée, au net des frais d'inscription et de ceux soutenus pour l'annullation des services, selon le barème ci-dessous: - + de 30 jours avant le départ : le 10% du montant du voyage - De 30 à 21 jours du départ: 30% du montant du voyage - De 20 à 10 jours du départ: 50% du montant du voyage Aucun remboursement ne sera du aprés ce délai, comme aucun remboursement ne sera du au cas où le client ne pourra effectuer le voyage pour manque,inexactitude et non validité des documents demandés pour expatrier. Aucun remboursement ne sera du au client qui décidera d'interrompre le voyage ou le sejour. |
| 7) ASSURANCE ANNULLATION. Pour se prémunir contre les éventuels frais d'annullation et éventuels frais à charge du client, il est conseillé, au moment de l'inscription, de stipuler une police d'assurance. Cette police est obligatoire pour les destinations “Fari” et “Tours de groupe”. |
| 8) CESSION DE CONTRAT. Le client cédant pourra se faire remplacer par une autre personne, à condition de le communiquer au moins 7 jours ouvrables avant le départ , toujours que les documents , les visa, les vaccinations soient en ordre et que soient acceptées les conditions originales. En cas de remplacement seront à charge du client qui renonce, tous les frais inhérents à cette opération. La personne qui renonce et celle qui en prendra la place seront absolument responsables vis-à-vis de l'Organisateur et du Vendeur pour le réglement du solde ansi que des frais sus-désignés. Toutefois, l'Organisateur se réserve, sans engagements ni responsabilité, à rembourser les sommes éventuellement récuperées pour les services dont le client n'aura pas bénificié. |
| 9) ANNULLATION DU FAIT DE L'ORGANISATEUR.O'Sole Mio Tour pourra annuller le contrat a n'importe quel moment, totalement ou partiellement, conformément à la loi 1084 du 27/12/1977, sans autre obligation que celle de restituer la somme versée: - à cause de force majeure, - dans le cas où ne soit pas rejoint le numéro suffisant des participants et cela doit etre communiqué au moins 20 jours avant le départ. En cas d'impossibilité, en cours d'exécution, de fournir les services prévus, O' Sole Mio Tour agira promptement pour venir en aide au client. |
| 10) CAUSE DE FORCE MAJEURE. Grèves, conditions atmosphèriques adverses, guerres, désordres civils ou militaires, émeutes, calamités naturelles, pillages, actes de terrorisme, tous ces faits ou autres semblabes, constituent cause de force majeure et ne sont imputables ni aux transporteurs, ni à l'Organisation. |
| 11) DROITS DU CONSOMMATEUR. Lorsque le consommateur annulle le contract dans les cas indiqués aux commas 4) et 5) ou le voyage est annullé avant le départ, faute de l'Organisateur, il aura droit à un autre voyage de qualité equivalente ou supérieure, sans supplément de prix, où de qualité inférieure avec restitution préalable de la différence de prix, ou bien lui serà remboursée la somme versée entre 7 jours ouvrables du moment de l'annullation. |
| 12) RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR. L'Organisateur est responsable des dommages subis par le consommateur à cause de la non-exécution, totale ou partielle, des clauses du contract, par sa faute ou par celle des fournisseurs des services, et doit l'indemniser, tout en maintenant le droit de se rattraper sur les fournisseurs. En tel cas l'Organisateur est subrogé dans tous les droits et actions du consommateur envers les tiers responsables. La responsabilité de l'Organisateur vis-à-vis du voyageur pour éventuels dommages subis à cause du non respect et de l'inexactitude du présent contract est réglée par les lois et les conventions citées au comma 1) et pourtant en aucun cas la responsabilité de l'Organisateur ne pourra, en rélation du dommage subis, excéder les limites prévues par les lois et conventions sus-désignées. En outre l'Organisateur est exonéré de toute responsabilitè si la plainte présentée par le client est imputable à ce dernier ou à ses initiative personnelles pendant le voyage, ou en cas de cause de force majeure. En tout cas O' Sole Mio Tour fera tout son possible pur aider le voyageur qui se trouvera en difficulté. |
| 13) RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS. Les transporteurs seront responsables vis-à-vis des voyageurs seulement pendant la durée du transport, avec leurs propres moyens de transport et conformément à ce qui est mentionné dans leurs conditions de transport. La responsabilité de la présentation des programmes est imputable seulement à l'Organisateur et non aux transporteurs employés pendant le voyage. Les transports des véhicules des participants seront effectués par des transporteurs et pourtant O'Sole Mio Tour ne pourra etre retenue responsable des dommages causés pendant le transport et les opérations de chargement et déchargement. En outre, O'Sole Mio Tour ne pourra etre retenue responsable des incidents dus au mauvais comportement de un ou plusieurs participants du voyage. Chaque participant est directement responsable des dommages causés au véhicule qu'il conduit et aux dommages causés aux vèhicules de tiers. |
| 14) NORMATIVE POUR LA CONFORMITE DES STRUCTURES RECEPTIVES. Les structures hotelières proposées sont régulièrement autorisées et conformes aux lois en vigueur dans le pays où elles se trouvent. |
| 15) OBBLIGATION DES PARTICIPANTS. Les participants aux voyages devront possèder un passeport ou tout autre document valable pour les pays prèvus dans l'itinéraire ainsi que les visas et les cértificats de vaccinations, si nècessaire. Ils devront en outre observer les règles normales de la prudence et de la diligence, toutes les consignes données par l'Organisateur, ainsi que les règlements et les dispositions administratives ou législatives en viguer dans les pays visités. Les participants qui ne respecteront pas les dispositions sus indiquées seront retenus responsables des dommages subis par l'Organisation à cause de leur comportement. Les participants s'engagent à preter secours aux autres équipages qui se trouveront en difficulté, à observer les dispositions que seront données au fur et à mesure par le personnel d'assistance, à autoriser l'emplois de son immage pour film et services photografiques qui ne lèsent pas sa personne, à observer les règles élémentaires de sécurité et de prudence. |
| 16) REMBOURSEMENTS ET RECLAMATIONS. Si les conditions du contract ne seront pas respectées, la réclamation doit etre faite au moment où le fait se vérifie ( de toute facon sans tarder, soit par téléphone, soit par tout autre moyen) à fin que l'Organisateur, son représentant local ou l'accompagnateur, puissent intervenir tout de suite. Les réclamations de toute nature, ou éventuelle demande de remboursement pour les services non jouis, doivent parvenir à O' SOLE MIO TOUR par lettre recommandée avec A/R dans un dèlai péremptoire de 10 jours après la date de retour. Passé ce délai, le client renonce à tout recours. Aucun remboursement ne sera du pour les services payés mais dont le participant n'aura pu en bénéficier à cause de sa faute. |
| 17) COMMUNICATION OBBLIGATOIRE aux termes de l'art.16 de la loi n° 269 du 30/08/98: la loi italienne punit avec la peine de détention les délits inhérents à la prostitution et à la pornographie des mineurs, meme s'ils sont commis à l'étranger. |
| 18) FOND DE GARANTIE. Le fond institué avec Décret du Ministère de l'Industrie du 23/07/99 n° 349 à qui le consommateur peut s'adresser aux termes de l'art. 21 Décret législatif 111/95 en cas d'insolvibilité de faillite du vendeur ou de l'organisateur pour la sauvegarde de ce qui suit: a) Remboursement de la somme versée, b) Rapatriement en cas de voyages à l'étranger. Le fond doit aussi fournir l'immédiate disponibilité économique en cas urgent de rentrée forcée des touristes de pays extra-communautaires imputable au comportement non correct de l'Organisateur. Les modalités d'intervention du fond sont fixées par Décret du Président du Conseil des Ministres aux termes de l'art. 21 n. 5 Décret legislatif n. 111/95. |
| 19) SITUATION DE SECURITE DANS LES PAYS DU MONDE Les participants s'engagent à se reinsegner à l'avance auprés des Organes compétents tels que: Ministère des affaires étrangères, Automobile Club, Associations Nationales et Régionales des Agents de voyage, Association des consommateurs, etc.....dans le but d'évaluer les risques et les précautions à prendre pour les pays prévus dans le programme du voyage et décider individuellemt et librement si y participer. En outre les participants prennent acte que les situations de danger peuvent rapidement changer et se répendre, et malgré que les sources officielles de renseignements soient sérieuses, celles-ci ne peuvent en aucun cas etre retenues responsables des renseignements mis à disposition du pubblic. De toute facon cela n'empeche pas que la décision de participer au voyage soit esclusivement du client et pourtant l'Organisateur ne repondra en aucun cas d'éventuels dommages dus a cause de la sécurité générale des pays visités. |
| 20) TRIBUNAL COMPETENT. En cas de contestation ou litige, le Tribunal de Commerce de Florence est seul compétent. |
| 21) DROITS DE RESERVATION. Sont prévus les suivants droits de réservation: 60 Euro par personne et pour les enfants jusqu'à 12 ans réduction du 50%. Cette somme ne serà pas remboursée en cas de renoncement ou d'annullation. Dans les droits de réservation sont comprises l'assurance medico-sanitaire-légale + bagages Europ Assistance. |
| 22) FRAIS DE MODIFICATIONS. Toute modification de dossier avant le départ entrainera les frais de € 50 par personne. Si les modifications demandées ne sont pas permises par les prestataires (compagnie aériennes, hoteliers......) elles peuvent entrainer l'application des conditions d'annulation de l'art.9 ci-dessus. |
| 23) ASSURANCES COMPLEMENTAIRES. Au moment de l'inscription les participants peuvent stipuler des contracts supplémentaires couvrant: l'annullation, le supplément des frais médicaux pour hospitalisation, accidents au cours du voyage, responsabilité civile envers tiers. |
| 24) ORGANISATION téchnique: O'SOLE MIO TOUR – Via Aretina 250 – 50136 FIRENZE- Autorisation délivrée par la Province de Florence le 14/01/2004 – Assurance Responsabilité Civile EUROP ASSISTANCE NR. 17.023. |
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